Les aides
Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :
- Les aides financières,
- Les allègements fiscaux,
- Les exonérations de charges sociales,
- L'aide au conseil,
- La mise à disposition de locaux...
Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets.
Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises... Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement :
- à favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises
- à lutter contre le chômage et favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi
- à favoriser l'émergence et le financement des projets innovants
- à favoriser l'émergence de projets dans certains domaines d'activité spécifiques
- à favoriser l'épargne de proximité et le financement des petites entreprises
Les aides des collectivités locales
La loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a modifié les règles de compétences des collectivités locales concernant l'attribution d'aides financières.
- Les aides directes aux entreprises
Elle revêtent la forme de subventions, de bonifications d'intérêt ou de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations. Elles sont attribuées par la région et leur régime est déterminé par délibération du conseil régional (sans décret, ni convention avec l'Etat).
- Les aides indirectes
Les aides indirectes recouvrent toutes les formes d'aides consistant :
- soit à mettre à la disposition des entreprises des biens immobiliers,
- soit à favoriser l'environnement économique général, à faciliter l'implantation ou la création d'activités économiques, à créer les conditions propices à un meilleur développement économique local, sans qu'elles bénéficient à une entreprise en particulier.
- Les exonérations de taxe professionnelle, d'impôts fonciers
Elles peuvent être accordées aux entreprises qui s'implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités locales.
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